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Peut-on vivre en Suisse et travailler pour une entreprise étrangère ? Fiscalité, paie et assurances sociales expliquées

Photo du rédacteur: Knotted
Knotted
10 nov.
20 min de lecture

L’une des questions que nous posent le plus souvent les professionnels qui envisagent de s’installer en Suisse est aussi l’une de celles dont la complexité est le plus facilement sous-estimée : peut-on vivre en Suisse tout en continuant à travailler pour son employeur étranger actuel ?

À première vue, la solution semble étonnamment simple. Votre entreprise accepte que vous travailliez à distance, votre activité peut être exercée depuis un ordinateur portable et, au lieu de travailler depuis Londres, Paris, Milan, Berlin ou une autre ville internationale, vous continuez simplement à faire exactement le même travail depuis votre nouveau domicile à Lugano ou ailleurs en Suisse.

Votre employeur ne change pas, votre salaire ne doit pas nécessairement changer, vos collègues restent les mêmes et vous pouvez même continuer à vous rendre régulièrement dans le bureau où vous travailliez auparavant.

Seul votre domicile change.

Du point de vue du droit du travail, de la fiscalité et des assurances sociales, ce dernier élément change pourtant beaucoup plus de choses qu’on ne pourrait l’imaginer. Transférer votre résidence en Suisse peut également signifier transférer le pays depuis lequel une partie substantielle de votre activité professionnelle est physiquement exercée, avec des conséquences potentielles sur la paie suisse, les cotisations sociales, la fiscalité, l’assurance-accidents, la prévoyance professionnelle et, dans certaines circonstances, les obligations de l’entreprise étrangère elle-même.

Le fait qu’une entreprise vous autorise à travailler à distance n’est donc que le début de la réflexion. L’employeur peut être parfaitement à l’aise avec cette organisation du point de vue interne des ressources humaines tout en devant déterminer ce que signifie, juridiquement, administrativement et fiscalement, le fait d’avoir un collaborateur établi de manière permanente en Suisse.

Pour une personne qui envisage de s’installer à Lugano ou ailleurs au Tessin tout en restant employée par une entreprise étrangère, la bonne nouvelle est que ce type d’organisation est souvent possible. L’important est de structurer le déménagement correctement dès le départ, plutôt que de supposer que rien ne change simplement parce que le contrat de travail reste conclu avec la même entreprise étrangère.



S’installer en Suisse tout en conservant un employeur étranger

Il existe une différence importante entre travailler occasionnellement à distance depuis la Suisse et s’y installer réellement de manière permanente. Passer quelques semaines à travailler depuis un appartement de vacances au Tessin n’est pas nécessairement comparable au fait de quitter son ancienne résidence, de louer ou d’acheter un logement à Lugano, de s’inscrire auprès des autorités locales et de commencer à vivre et à travailler habituellement depuis la Suisse.

Une véritable relocation modifie le centre de votre vie quotidienne. Votre domicile se trouve désormais en Suisse, vous y exercez physiquement au moins une partie de votre activité professionnelle et, dans de nombreux cas, la Suisse devient également votre pays de résidence fiscale.

La question pertinente n’est donc pas simplement « Mon employeur m’autorise-t-il à travailler à distance depuis la Suisse ? », mais plutôt : « Que se passe-t-il lorsqu’une personne résidant en Suisse travaille pour une entreprise qui n’a pas de bureau en Suisse ? »

En principe, le fait qu’une entreprise soit établie à l’étranger n’empêche pas automatiquement qu’elle continue à employer une personne qui s’installe en Suisse. La structure doit toutefois fonctionner des deux côtés. Le salarié doit disposer d’une base juridique appropriée pour vivre et travailler en Suisse, tandis que l’employeur doit déterminer si le fait d’avoir un collaborateur travaillant habituellement depuis la Suisse crée des obligations en matière de paie, d’assurances sociales, de droit du travail, d’assurances ou de fiscalité des entreprises.

La nationalité constitue donc l’un des premiers éléments à examiner. Pour les citoyens de l’UE/AELE qui s’installent en Suisse, l’Accord sur la libre circulation des personnes offre un cadre nettement plus accessible que celui qui s’applique généralement aux ressortissants de pays tiers. Les citoyens de l’UE/AELE qui exercent une activité lucrative pendant plus de trois mois doivent s’inscrire auprès de leur commune de résidence et obtenir l’autorisation de séjour correspondante.

Pour les ressortissants de pays situés hors de l’UE/AELE, la situation peut être sensiblement plus restrictive. Le fait de disposer déjà d’un contrat de travail avec une entreprise au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans un autre pays tiers ne crée pas, à lui seul, un droit automatique de s’installer en Suisse et d’y poursuivre cette activité professionnelle.

Avant de parler d’optimisation de la paie, de fiscalité ou de la structure d’emploi la plus efficace, la première question devrait donc toujours être de savoir si la combinaison envisagée de résidence et d’activité professionnelle en Suisse est possible du point de vue de l’immigration.


Le lieu où vous travaillez physiquement compte plus qu’on ne le pense

Imaginez que vous travailliez pour une entreprise technologique dont le siège est à Londres. Vous viviez auparavant à Londres et travailliez depuis votre domicile trois jours par semaine, mais vous décidez maintenant de vous installer définitivement à Lugano et votre entreprise accepte que vous conserviez exactement le même poste.

L’entreprise reste britannique. Votre responsable continue à travailler à Londres. Vos clients peuvent toujours être britanniques, votre contrat de travail peut rester soumis au droit britannique et votre salaire peut continuer à être versé en livres sterling depuis un compte bancaire britannique.

Mais lorsque vous vous installez à votre bureau à Lugano le lundi matin pour commencer votre journée, votre activité professionnelle est physiquement exercée en Suisse.

Cette distinction est fondamentale. Le lieu où se trouve l’employeur et celui où le salarié exerce effectivement son activité sont deux notions différentes, et les systèmes internationaux de sécurité sociale accordent une importance considérable à la seconde.

Selon le principe général applicable dans le cadre de la coordination des assurances sociales en Suisse, les salariés sont souvent soumis à la législation du pays dans lequel ils exercent effectivement leur activité. Les accords internationaux, les situations de travail dans plusieurs États et les détachements temporaires peuvent toutefois créer des exceptions importantes.

C’est pourquoi « mon employeur se trouve à l’étranger » ne signifie pas automatiquement que les assurances sociales, la paie et la fiscalité restent entièrement à l’étranger.

Cette question devient particulièrement importante pour les personnes qui vivent au Tessin tout en travaillant partiellement dans les pays voisins. Une personne vivant à Lugano et se rendant deux jours par semaine à Milan pour travailler dans les bureaux de son employeur exerce physiquement son activité à la fois en Suisse et en Italie. Un salarié d’une entreprise allemande vivant au Tessin mais passant régulièrement plusieurs journées de travail par semaine en Allemagne se trouve dans une autre situation de travail dans plusieurs États.

Pour certaines situations de télétravail transfrontalier entre États européens participants, un cadre spécifique peut permettre, sur demande et lorsque les conditions sont remplies, de rester soumis au système de sécurité sociale du pays de l’employeur lorsque le télétravail effectué dans le pays de résidence reste inférieur à 50 % du temps de travail total. Il ne faut toutefois pas interpréter cela comme une « règle universelle des 50 % » applicable automatiquement à toutes les situations. Les pays concernés, l’organisation concrète du travail et les accords internationaux applicables sont déterminants.

Pour les professionnels ayant une activité internationale, il peut donc être extrêmement utile de tenir un calendrier précis indiquant dans quel pays chaque journée de travail a effectivement été effectuée. Décrire simplement son activité comme « hybride » n’est souvent pas suffisamment précis pour une analyse fiscale ou sociale internationale.


Assurances sociales suisses, AVS/AHV et statut ANobAG

Les assurances sociales constituent souvent l’une des premières grandes questions administratives lorsqu’une personne décide de vivre en Suisse tout en travaillant pour une entreprise étrangère.

Avec un employeur suisse classique, le fonctionnement est relativement intuitif : l’entreprise inscrit le salarié auprès des organismes suisses compétents, calcule les retenues applicables, déduit du salaire la part du salarié et verse les cotisations correspondantes à la charge de l’employeur.

Avec une entreprise étrangère qui ne dispose pas d’une présence habituelle en Suisse, la situation peut être différente. Si la législation suisse en matière d’assurances sociales s’applique, des cotisations peuvent devoir être versées même si le salaire continue à être payé depuis l’étranger.

C’est ici qu’intervient le concept généralement désigné par l’abréviation ANobAG. En pratique, ce régime concerne les situations dans lesquelles une personne travaille en Suisse pour un employeur établi à l’étranger et où les cotisations sociales suisses doivent être gérées alors même que l’entreprise ne fonctionne pas comme un employeur suisse traditionnel. Le mécanisme administratif précis dépend notamment du pays dans lequel l’employeur est établi, par exemple dans l’UE/AELE, au Royaume-Uni ou dans un autre État.

Le message essentiel pour une personne qui prépare son déménagement est relativement simple : il n’y a aucune contradiction fondamentale entre le fait de recevoir son salaire depuis l’étranger et celui d’être affilié au système suisse d’assurances sociales. L’important est que le mécanisme de cotisation soit correctement organisé.

L’AVS/AHV — l’assurance-vieillesse et survivants suisse — constitue un élément central du système, mais elle n’en représente pas la totalité. Selon la structure de l’emploi, l’assurance-invalidité, les allocations pour perte de gain, l’assurance-chômage, la prévoyance professionnelle et l’assurance-accidents peuvent également devenir pertinentes.

Cela peut aussi avoir un impact sur le coût total de l’emploi pour l’entreprise. Un salarié peut initialement penser que, tant que son salaire brut reste exactement le même, rien ne change pour son employeur. Pourtant, si le système de sécurité sociale applicable change, l’entreprise étrangère peut être confrontée à de nouvelles obligations contributives ou administratives, directement ou par l’intermédiaire d’un accord spécifique avec le salarié.

Les conséquences financières et administratives devraient donc idéalement être évaluées avant le déménagement en Suisse, plutôt que découvertes une fois que le salarié s’est déjà enregistré dans le pays.


Détachement temporaire, installation permanente et travail à distance international

Toutes les personnes travaillant depuis la Suisse ne quittent pas automatiquement leur ancien système de sécurité sociale. La Suisse dispose de mécanismes de coordination avec les pays de l’UE/AELE ainsi que d’accords bilatéraux avec plusieurs autres États, notamment afin d’éviter que les travailleurs internationaux soient inutilement assurés dans deux pays ou, à l’inverse, qu’ils ne soient correctement couverts dans aucun des deux.

Les détachements temporaires sont particulièrement importants. Lorsqu’un employeur étranger envoie officiellement un salarié en Suisse pour une période limitée tout en maintenant la relation de travail à l’étranger, il peut, dans certaines circonstances et sous réserve du respect des conditions applicables, être possible pour le salarié de rester affilié au système de sécurité sociale du pays d’origine pendant la période concernée.

Cette situation est fondamentalement différente de celle d’un salarié qui décide de sa propre initiative de s’installer définitivement à Lugano et de travailler à distance depuis la Suisse pour une durée indéterminée.

Prenons l’exemple d’une entreprise allemande qui détache officiellement un salarié en Suisse pendant 18 mois pour participer à un projet spécifique, avec l’intention qu’il retourne ensuite en Allemagne. Comparons cette situation avec celle d’un autre salarié de la même entreprise qui déclare : « Je souhaite m’installer définitivement au Tessin, mais je peux continuer à exercer exactement le même travail en ligne. »

Du point de vue du salarié, les deux personnes travaillent en Suisse pour une entreprise allemande. Sur le plan juridique et administratif, les deux situations peuvent toutefois être très différentes.

Il en va de même pour les professionnels très mobiles. Une personne peut vivre au Tessin, passer plusieurs jours par mois à Londres, rencontrer des clients à Dubaï, participer à des conférences en Allemagne et travailler occasionnellement depuis des hôtels dans toute l’Europe. D’un point de vue personnel, dire « je travaille partout » est parfaitement compréhensible. D’un point de vue fiscal et social, le lieu où le travail est réellement effectué peut toutefois être extrêmement important.

Cela montre que le travail à distance s’est mondialisé beaucoup plus rapidement que le droit du travail, la fiscalité et les assurances sociales. Vous pouvez ouvrir le même ordinateur à Londres, Lugano ou Lisbonne et accéder exactement aux mêmes systèmes de votre entreprise, mais les autorités doivent toujours déterminer où vous vivez, où vous travaillez, où vous payez vos impôts et à quel système de sécurité sociale vous êtes affilié.


Fiscalité suisse lorsque votre salaire provient de l’étranger

Les assurances sociales et la fiscalité sont souvent examinées ensemble, mais elles ne constituent pas la même chose. La fiscalité et les assurances sociales sont deux systèmes distincts, régis par des règles différentes, et résoudre l’un ne permet pas automatiquement de résoudre l’autre.

Si vous transférez réellement le centre de votre vie en Suisse, le pays occupera généralement une place centrale dans votre situation fiscale personnelle. Vous pouvez y louer ou acheter votre résidence principale, vous inscrire auprès de votre commune, passer la majorité de votre temps en Suisse et exercer une partie importante de votre activité professionnelle depuis votre domicile suisse.

Votre salaire étranger ne devient pas fiscalement invisible simplement parce qu’il continue à être versé depuis Londres, Milan, Francfort ou New York. Une personne résidant en Suisse doit généralement tenir compte de ses revenus professionnels étrangers dans le cadre de sa situation fiscale suisse, en fonction de ses circonstances personnelles et de la convention contre les doubles impositions applicable.

Autrement dit, être payé depuis l’étranger ne signifie pas être en dehors du système fiscal suisse.

Parallèlement, s’installer en Suisse ne supprime pas nécessairement toutes les connexions fiscales avec le pays que vous quittez. Vous pouvez continuer à y travailler physiquement pendant une partie de l’année, y posséder des biens immobiliers, y percevoir certains revenus ou effectuer votre déménagement en cours d’année fiscale. Votre ancien pays peut donc conserver certains droits d’imposition en vertu de sa législation nationale et de la convention contre les doubles impositions applicable.

Cette question est particulièrement importante pour les personnes qui vivent à Lugano mais se rendent régulièrement à Milan, en Allemagne, en France ou dans un autre pays pour travailler. Certaines journées de travail peuvent être effectuées physiquement en Suisse et d’autres à l’étranger, ce qui constitue une raison supplémentaire de tenir un calendrier international précis des jours de travail et des déplacements.

Les salariés étrangers résidant en Suisse peuvent également être soumis, selon leur statut de séjour et leur situation personnelle, à l’impôt à la source, appelé imposta alla fonte au Tessin. Avec un employeur suisse traditionnel, ce mécanisme est généralement intégré directement à la paie. Avec une entreprise étrangère, le traitement administratif peut nécessiter une planification supplémentaire, car l’employeur ne dispose pas nécessairement d’une infrastructure de paie suisse.

Selon les revenus et les circonstances individuelles, une obligation de déposer une déclaration fiscale ordinaire en Suisse peut également apparaître. L’important est de déterminer le fonctionnement fiscal dans le cadre du processus de relocation plutôt que de supposer que tout se réglera automatiquement à la fin de l’année.


Comment gérer la paie si votre employeur n’a pas de société en Suisse ?

Il n’existe pas une seule solution de paie adaptée à tous les travailleurs internationaux. La structure appropriée dépend de l’employeur, des pays concernés, de la nationalité et du statut de séjour du salarié, du lieu où le travail est physiquement effectué ainsi que des règles fiscales et sociales applicables.

Dans certains cas, l’employeur étranger peut s’enregistrer afin de remplir certaines obligations en Suisse et mettre en place un mécanisme de paie local adapté. Dans d’autres situations, le salarié peut gérer directement certaines cotisations sociales suisses dans le cadre du régime applicable aux employeurs étrangers. Les groupes internationaux disposant déjà d’une filiale suisse peuvent quant à eux considérer qu’un transfert du salarié sur la paie de cette société constitue une solution administrativement beaucoup plus simple.

Un autre terme que l’on rencontre fréquemment lorsqu’on recherche des informations sur l’emploi à distance en Suisse est celui d’Employer of Record, ou EOR. Il s’agit généralement d’une organisation locale qui emploie formellement un salarié pour le compte d’une entreprise étrangère, permettant ainsi à cette dernière d’avoir une personne travaillant en Suisse sans nécessairement créer sa propre infrastructure d’entreprise complète dans le pays.

Pour une entreprise étrangère dont un seul salarié souhaite s’installer en Suisse, cette solution peut être intéressante dans certaines circonstances, mais elle n’est pas automatiquement la meilleure. Un EOR entraîne des coûts supplémentaires et introduit une partie supplémentaire dans la relation de travail. Pour certaines entreprises, il peut s’agir d’une solution élégante ; pour d’autres, un enregistrement direct, une structure ANobAG ou une autre organisation peut être plus simple.

Il n’est pas non plus nécessaire dans tous les cas de conclure un tout nouveau contrat de travail suisse. La relation contractuelle peut rester auprès de l’entreprise étrangère lorsque la structure a été correctement organisée. Toutefois, le simple ajout d’une clause indiquant « le salarié est autorisé à travailler à distance depuis la Suisse » ne résout pas automatiquement les questions liées à l’immigration, à la paie, au droit du travail, à la fiscalité ou aux assurances sociales.

Lorsque l’employeur appartient déjà à un groupe international disposant d’une filiale suisse, il peut donc être utile de demander d’abord aux ressources humaines si un transfert vers l’entité suisse est possible avant de mettre en place une structure transfrontalière plus complexe.


Pourquoi votre employeur étranger doit participer à la préparation du déménagement

De nombreux salariés considèrent initialement leur installation en Suisse comme une décision purement personnelle. Ils financent eux-mêmes leur relocation, ne demandent aucune augmentation de salaire, souhaitent conserver les mêmes horaires et supposent que leur productivité restera inchangée. Pourquoi l’employeur devrait-il alors se soucier du fait que l’ordinateur se trouve à Milan ou à Lugano ?

Parce que l’entreprise peut se retrouver avec des obligations administratives, financières ou fiscales qui n’existaient pas auparavant.

Les cotisations sociales peuvent devoir être gérées différemment, la paie peut nécessiter des adaptations, les documents contractuels et les assurances peuvent devoir être revus et, particulièrement pour les cadres supérieurs, l’entreprise peut devoir déterminer si les activités exercées depuis la Suisse créent un établissement stable ou une autre exposition à l’impôt sur les sociétés en Suisse.

Cela ne se produit pas automatiquement chaque fois qu’un salarié ouvre son ordinateur depuis son domicile à Lugano. L’analyse dépend des activités de la personne, de ses pouvoirs de décision, de l’organisation du travail et de la convention fiscale applicable. Un développeur informatique travaillant de manière relativement indépendante depuis son domicile peut présenter un profil très différent de celui d’un country manager, d’un responsable commercial senior ou d’un dirigeant qui négocie ou conclut régulièrement des contrats importants depuis la Suisse.

Le domicile du salarié peut donc, dans certaines situations, devenir lui-même pertinent pour l’analyse fiscale de l’entreprise. Cela contribue à expliquer pourquoi un nombre croissant d’entreprises internationales adoptent des politiques de travail à distance précisant depuis quels pays leurs salariés peuvent travailler, quels postes sont éligibles et combien de temps peut être passé à travailler depuis l’étranger.

Pour une personne envisageant une relocation en Suisse tout en conservant une carrière internationale, il est donc préférable d’impliquer les ressources humaines avant de signer un bail de longue durée ou de déménager sa famille. La discussion est généralement beaucoup plus constructive lorsque le salarié comprend qu’il ne demande pas simplement à modifier son adresse personnelle, mais qu’il propose potentiellement une organisation internationale de son emploi.


Assurance-maladie, assurance-accidents et prévoyance professionnelle

S’installer en Suisse implique également de regarder au-delà du salaire et de l’impôt sur le revenu.

Une personne qui établit sa résidence en Suisse doit, en principe, souscrire une assurance-maladie obligatoire suisse, même si des exceptions peuvent exister dans certaines situations internationales. Le fait de conserver un employeur étranger — même lorsque celui-ci offre une excellente assurance médicale privée — ne signifie pas automatiquement que cette couverture remplace les obligations prévues par le système suisse.

Ce point est particulièrement important pour les professionnels venant de pays où l’assurance médicale financée par l’employeur constitue le principal système de couverture des soins. Le système de santé suisse fonctionne différemment, et l’assurance-maladie doit donc être examinée dans le cadre de la relocation dans son ensemble.

L’assurance-accidents constitue une autre question distincte. Les salariés travaillant en Suisse sont généralement couverts dans le cadre du système suisse d’assurance-accidents selon leur situation professionnelle. Souscrire simplement une assurance-maladie suisse ne couvre donc pas nécessairement toutes les exigences liées au fait de travailler depuis la Suisse.

La prévoyance professionnelle peut également devenir importante, notamment pour les cadres et les professionnels seniors. Conserver un employeur étranger peut signifier conserver un régime de retraite ou de prévoyance étranger, tandis qu’une affiliation aux assurances sociales suisses peut parallèlement rendre applicables certaines règles suisses de prévoyance professionnelle lorsque les conditions sont réunies.

Une personne qui évalue les conséquences financières d’un déménagement de Londres, Milan, Paris, Francfort ou d’une autre ville internationale vers Lugano devrait donc comparer sa rémunération globale après la relocation, et non simplement son salaire brut. Les cotisations de retraite, les assurances, les charges sociales, les bonus, l’exposition aux devises et les avantages accordés par l’employeur peuvent modifier sensiblement le résultat.


Conserver le même salaire ne signifie pas conserver la même situation financière

Supposons que vous gagniez actuellement EUR 100 000 à Milan, GBP 100 000 à Londres ou USD 150 000 à New York. Le même salaire est-il toujours aussi intéressant après un déménagement à Lugano ?

Une simple conversion en francs suisses ne permet pas de répondre à cette question.

Votre situation fiscale peut changer, les cotisations sociales peuvent être différentes, le coût de l’assurance-maladie évolue, le logement a un coût différent et votre employeur peut devoir restructurer certains avantages. Si votre salaire continue à être versé en euros, en livres sterling ou en dollars alors que votre loyer, votre assurance-maladie, vos courses, vos charges, vos transports et vos impôts sont de plus en plus libellés en francs suisses, vous êtes également exposé à un risque de change par rapport au CHF.

Une relocation permanente devrait donc être analysée en reconstruisant le revenu disponible attendu en Suisse et le coût de la vie en Suisse, plutôt qu’en se limitant au salaire brut nominal.

L’employeur effectuera un calcul similaire dans l’autre sens. Les salariés se concentrent naturellement sur leur revenu net, tandis que les entreprises regardent le coût total de l’emploi. Les cotisations sociales suisses, l’administration de la paie, les conseils professionnels ou le recours à un Employer of Record peuvent entraîner des coûts supplémentaires que l’entreprise souhaitera comprendre.

Cela ne rend pas nécessairement la relocation moins attractive. Pour un collaborateur important, les coûts administratifs ou financiers supplémentaires peuvent être relativement faibles par rapport au coût d’un recrutement et d’un remplacement. Ils doivent simplement être identifiés clairement avant que le déménagement soit approuvé.


Italie, Allemagne, France, Royaume-Uni et États-Unis : le pays de l’employeur compte

Pour les personnes qui envisagent de s’installer au Tessin, l’Italie représente naturellement l’un des cas les plus fréquents. Imaginons un citoyen italien vivant et travaillant actuellement à Milan qui décide de s’installer définitivement à Lugano tout en conservant son emploi auprès de la même entreprise technologique italienne. Son employeur accepte le travail à distance et le salarié prévoit, par exemple, de travailler quatre jours par semaine depuis Lugano et un jour depuis les bureaux de Milan.

Du point de vue du mode de vie, le changement peut sembler relativement limité. Milan reste proche, l’employeur ne change pas et continuer à se rendre au bureau reste parfaitement possible. Juridiquement, cependant, une frontière internationale a été franchie. La résidence, le lieu de travail, la fiscalité et potentiellement l’affiliation aux assurances sociales ont changé. Les situations Italie-Suisse doivent donc être traitées comme de véritables relations de travail transfrontalières, même lorsque la distance géographique est étonnamment faible.

Le même principe général s’applique aux employeurs situés en Allemagne et en France. La coordination étendue des assurances sociales entre la Suisse et les États de l’UE/AELE offre des mécanismes permettant de déterminer quel système est applicable, et le cadre européen relatif au télétravail transfrontalier peut être particulièrement pertinent lorsque les conditions nécessaires sont réunies. Avoir un employeur dans l’UE ne signifie donc pas qu’aucune question ne doit être réglée ; cela signifie qu’il existe un cadre développé permettant d’analyser la situation.

Les situations impliquant le Royaume-Uni nécessitent une attention particulière depuis le Brexit. Un salarié britannique souhaitant s’installer au Tessin doit examiner les questions d’immigration séparément de celles liées aux assurances sociales, car un passeport britannique ne confère plus à un nouvel arrivant la même position en matière de libre circulation qu’un passeport de l’UE/AELE. C’est un bon exemple de la raison pour laquelle les permis de séjour, les assurances sociales, la paie et la fiscalité doivent être considérés comme des questions distinctes mais interconnectées.

Un employeur américain crée encore une autre combinaison de problématiques. La Suisse et les États-Unis disposent d’un accord bilatéral en matière de sécurité sociale, tandis qu’un détachement temporaire peut produire un résultat différent d’une installation permanente. Pour les citoyens américains et certaines autres personnes, les obligations fiscales et déclaratives américaines peuvent également subsister après le déménagement en Suisse, tandis que l’entreprise peut devoir examiner sa paie américaine, ses avantages sociaux et ses plans de retraite parallèlement à la situation suisse.

Les cas impliquant des employeurs situés dans des pays avec lesquels aucun accord de coordination sociale applicable n’existe peuvent être encore plus complexes et présenter un risque plus élevé d’obligations parallèles. Le pays de l’employeur est donc aussi important que le pays dans lequel le salarié s’installe.


Freelance, société suisse ou salarié ? Attention aux raccourcis

Lorsqu’un employeur découvre qu’avoir un salarié vivant de manière permanente en Suisse peut entraîner des démarches administratives supplémentaires, une solution apparemment simple est souvent proposée : mettre fin au contrat de travail et transformer la personne en consultant indépendant.

Cela peut fonctionner lorsque la relation commerciale change réellement, mais remplacer le mot « salarié » par « consultant » ne crée pas automatiquement une véritable activité indépendante.

Si la personne continue à travailler exclusivement pour la même entreprise, sous la direction du même responsable, avec essentiellement les mêmes horaires, dans la même fonction et avec très peu de véritable risque entrepreneurial, la réalité économique de la relation peut ne pas correspondre au terme utilisé dans le contrat. Une situation de fausse indépendance peut créer des difficultés pour les deux parties.

Une autre possibilité parfois envisagée par les cadres et les consultants consiste à créer une société suisse à travers laquelle des services seraient fournis à l’ancien employeur. Cette structure peut être pertinente lorsque la personne souhaite réellement devenir entrepreneur, développer plusieurs clients et construire une activité indépendante en Suisse.

Créer une entreprise en Suisse n’est cependant pas simplement une alternative à la paie. Cela signifie créer une véritable activité avec une comptabilité, une fiscalité, des obligations sociales, une gouvernance et potentiellement des obligations en matière de TVA.

Pour une personne souhaitant réellement devenir entrepreneur en Suisse, cette évolution peut être intéressante. Pour quelqu’un qui souhaite simplement rester salarié tout en vivant à Lugano, elle peut ajouter de la complexité sans résoudre élégamment le problème initial.


Comment préparer votre déménagement avant d’en parler aux ressources humaines

L’approche la plus efficace consiste à comprendre d’abord la structure possible avant de demander formellement à votre employeur d’approuver une relocation permanente.

Commencez par votre nationalité et déterminez si la combinaison envisagée de résidence et d’activité professionnelle offre une base viable pour vivre et travailler en Suisse. Établissez ensuite une vision réaliste du lieu où vous exercerez physiquement votre activité au cours d’une année normale : exclusivement depuis la Suisse, partiellement depuis le bureau étranger ou répartie entre plusieurs pays.

À partir de là, il devient possible d’analyser le système de sécurité sociale probablement applicable ainsi que les conséquences potentielles pour l’employeur. Les questions suivantes concernent la paie suisse, le statut ANobAG, la fiscalité, l’assurance-maladie, l’assurance-accidents et la prévoyance professionnelle, ainsi que l’existence éventuelle d’une entité suisse au sein du groupe qui pourrait simplifier l’organisation.

Pour les cadres supérieurs, les dirigeants et les personnes disposant de pouvoirs commerciaux importants, l’employeur peut également souhaiter examiner les éventuelles conséquences en matière d’établissement stable ou de fiscalité des entreprises en Suisse.

Ce n’est qu’une fois la structure professionnelle jugée viable que les aspects pratiques de la relocation — recherche d’un logement, choix de la commune, ouverture de comptes bancaires, assurances, écoles et déménagement physique — devraient devenir prioritaires.

Procéder dans cet ordre permet d’éviter une situation particulièrement désagréable : trouver l’appartement idéal à Lugano, signer un bail de longue durée et organiser le déménagement de toute la famille, pour découvrir ensuite que l’employeur ne peut pas ou ne souhaite pas soutenir la structure de travail envisagée.


Vivre au Tessin tout en conservant une carrière internationale

Pour le bon profil professionnel, vivre en Suisse tout en travaillant pour une entreprise étrangère peut offrir une combinaison particulièrement attractive. Vous pouvez conserver une carrière, un employeur et un réseau professionnel que vous avez parfois mis des années à construire, tout en transférant votre vie personnelle et familiale en Suisse.

Votre bureau peut rester à Londres, Milan, Paris, Francfort ou New York tandis que votre domicile se trouve à Lugano. Pour les familles, ce modèle peut être particulièrement intéressant lorsqu’un partenaire exerce une activité indépendante du lieu tandis que l’autre travaille localement, ou lorsque la famille souhaite bénéficier de la stabilité, des infrastructures, des écoles et de la qualité de vie suisses sans que les deux partenaires soient obligés de changer simultanément de carrière.

Ce modèle devient de plus en plus réaliste, mais le travail à distance ne doit pas être confondu avec un emploi sans frontières. La technologie permet au travail de voyager facilement ; la fiscalité, les assurances sociales, l’immigration et le droit du travail restent fortement liés au lieu où nous vivons et travaillons réellement.

La bonne nouvelle est que ces structures sont souvent parfaitement gérables. La Suisse est une économie profondément internationale et ses systèmes prennent déjà en compte les employeurs étrangers, l’emploi transfrontalier, les détachements temporaires et les activités professionnelles exercées dans plusieurs États. L’objectif n’est donc pas d’éliminer toute complexité, mais d’identifier suffisamment tôt la structure appropriée afin de pouvoir l’organiser correctement.


Planifier votre installation en Suisse avec un employeur étranger

Si vous envisagez de vous installer en Suisse tout en continuant à travailler pour une entreprise étrangère, la première étape ne consiste pas nécessairement à modifier votre contrat de travail, à créer une société suisse ou à demander à votre employeur de recourir à un Employer of Record.

Le point de départ consiste à comprendre votre combinaison particulière de nationalité, résidence suisse, localisation de l’employeur et organisation réelle du travail.

Un salarié italien travaillant quatre jours par semaine depuis Lugano pour une entreprise milanaise ne se trouve pas nécessairement dans la même situation qu’un salarié allemand passant trois jours par semaine à travailler en Allemagne, un cadre britannique travaillant presque exclusivement depuis la Suisse ou un salarié américain temporairement détaché par une entreprise américaine. Tous peuvent se présenter comme des personnes travaillant à distance depuis la Suisse pour un employeur étranger, mais la structure appropriée peut être très différente.

Chez Knotted, nous accompagnons les professionnels internationaux et les familles dans leur relocation à Lugano, au Tessin et en Suisse, en coordonnant les aspects pratiques et professionnels du déménagement plutôt qu’en considérant le permis de séjour de manière isolée.

Si vous avez déjà un employeur étranger et souhaitez conserver votre emploi après votre installation en Suisse, nous pouvons vous aider à identifier les questions à résoudre concernant les permis de séjour suisses, le travail à distance, la paie, le statut ANobAG, les assurances sociales, la fiscalité, l’assurance-maladie, les services bancaires, la recherche d’un logement et la relocation pratique, en faisant intervenir les spécialistes appropriés lorsque la situation nécessite des conseils fiscaux, juridiques ou professionnels plus approfondis.

Plus ces questions sont examinées tôt, mieux c’est. Le moment idéal pour découvrir ce que votre employeur doit mettre en place est avant de lui demander d’approuver votre déménagement, et non après avoir déjà signé un bail à Lugano.



Si vous envisagez ce type de relocation, indiquez-nous votre lieu de résidence actuel, votre nationalité, le pays dans lequel votre employeur est établi, si l’entreprise dispose déjà d’une entité suisse et approximativement combien de jours vous prévoyez de travailler physiquement depuis la Suisse. À partir de ces quelques informations, il devient beaucoup plus facile de déterminer les questions à examiner et l’ordre dans lequel les traiter.

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📧 E-mail : info@knotted.ch

Votre employeur peut rester à l’étranger tandis que votre vie s’installe en Suisse. L’essentiel est de comprendre que dès lors que vous vivez et travaillez depuis la Suisse, la Suisse devient elle aussi partie intégrante de votre relation de travail.

 
 
 

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